Permis de construire Locaux N° 00733514A0002

Permis de construire à Vaudevant pour 58 m² de locaux - Les Combes De L Adreyt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Combes De L Adreyt, Vaudevant (07410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ORION et accordé le 19 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733514A0002, instruit par la commune de Vaudevant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 00733514A0002

Demandeur

SCI ORION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00733514A0002, délivré le 19 février 2014 à Vaudevant (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Combes De L Adreyt, Vaudevant (07410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ORION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X24A, X43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 530 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaudevant

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

X24A X43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes De L Adreyt

Territoire administratif

Commune: Vaudevant Code postal 07410 Identifiant INSEE 07335
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Total	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 328038146
SIRET: 32803814600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAUDEVANT (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00733514A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Combes De L Adreyt, Vaudevant (07410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ORION et accordé le 19 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733514A0002, instruit par la commune de Vaudevant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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