Permis de construire n° 00733423D0006 aux Vans pour 107 m² de locaux, 85 Imp Du Prat
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 00733423D0006
Demandeur
EDOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00733423D0006 a été délivré le 1 juin 2023 aux Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Imp Du Prat. Le dossier a été déposé par EDOUIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4204. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Vans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Vans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total locaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDOUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501838890
- SIRET
- 50183889000017
- Code APE (NAF)
- 96.02A - Coiffure
- Localisation
- LABLACHERE (07230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733423D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |