Permis de construire Mixte N° 00733419D0055

Permis de construire n° 00733419D0055 aux Vans pour 257 m² de logement et locaux, La Malautiere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 00733419D0055

Demandeur

SCI BKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00733419D0055 a été délivré le 16 mars 2020 aux Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Malautiere. La demande émane de SCI BKS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 155 m² d'habitation et 102 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A561. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Vans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Vans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Malautiere

Territoires administratifs

Commune
Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BKS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850784406
SIRET
85078440600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ASSIONS (07140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733419D0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 257 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Malautiere, aux Vans (07140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BKS et accordée le 16 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 155 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733419D0055, déposé en mairie des Vans.

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