Retour aux permis de construire de Les Vans

Permis de construire Locaux N° 00733415D0036

Permis de construire à Les Vans pour 88 m² de locaux - 7 Montee Du Carmel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Montee Du Carmel, Les Vans (07140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APICIUS et accordé le 12 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733415D0036, instruit par la commune de Les Vans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 00733415D0036

Demandeur

APICIUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00733415D0036, délivré le 12 avril 2016 à Les Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Montee Du Carmel, Les Vans (07140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APICIUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en hébergement hôtelier, 44 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2707, A2834, A2836.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

9 184 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

9 272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Vans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2707 A2834 A2836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 184 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	9 272 m²
Total	9 184 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	9 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	4 592 m²	44 m²	44 m²	4 636 m²
Commerce et services	4 592 m²	44 m²	44 m²	4 636 m²
Total locaux	9 184 m²	88 m²	88 m²	9 272 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APICIUS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 394865489
SIRET: 39486548900022
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: LES VANS (07140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00733415D0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Montee Du Carmel, Les Vans (07140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APICIUS et accordé le 12 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733415D0036, instruit par la commune de Les Vans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Vans

PC n°00733426D0002 Logement Autorisé

6 Des Résurgences

Les Vans (07140)

Extension sans transformation

05 mai 2026 36 m² SDP

PC n°00733426D0001 Logement Autorisé

167 Imp Du Relais

Les Vans (07140)

Nouvelle construction

12 mars 2026 50 m² SDP

PC n°00733425D0017 Logement Autorisé

Imp Du Roussillon

Les Vans (07140)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 128 m² SDP

PC n°00733425D0012 Logement Autorisé

569 Chem De Granzon

Les Vans (07140)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 76 m² SDP

PC n°00733425D0006 Mixte Autorisé

29 Pl Henri Thibon

Les Vans (07140)

Travaux sur construction existante

28 nov. 2025 826 m² SDP SASU PRO IMMO

PC n°00733425D0007 Locaux Autorisé

4 Chem Du Savel

Les Vans (07140)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 111 m² SDP SCI ALPHONSE

Autres types d'autorisations à Les Vans

Permis d'aménager à Les Vans

8 autorisations

Permis de démolir à Les Vans

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Vans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Vans

Autres types d'autorisations à Les Vans

Caractéristiques du projet