Permis de construire n° 00733413D0022 aux Vans pour 274 m² de logement, L Estrade
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 00733413D0022
Demandeur
SCI PORTES DES VANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Estrade, le permis de construire n° 00733413D0022 a été délivré le 18 octobre 2013 aux Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI PORTES DES VANS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 321 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1043. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Vans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Vans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Estrade
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PORTES DES VANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793320607
- SIRET
- 79332060700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAMBONAS (07140)
Autres dossiers de SCI PORTES DES VANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733413D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |