Permis de construire Logement N° 00733316A0005

Permis de construire n° 00733316A0005 à Vanosc pour 70 m² de logement, Achis

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 00733316A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2016 à Vanosc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733316A0005 porte sur un projet situé Achis.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B298, B297, B299. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanosc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 137 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vanosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B298 B297 B299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanosc Code postal 07690 Identifiant INSEE 07333
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 166 m²
Total 96 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOCANCE (07690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733316A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 137 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Achis, à Vanosc (07690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733316A0005, déposé en mairie de Vanosc.

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