Permis de construire n° 0073312600009 à Vals-les-Bains pour 242 m² de logement, 31 Bis Bd de Vernon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier PC n° 0073312600009
Demandeur
SASU PRO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2026 à Vals-les-Bains (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0073312600009 porte sur un projet situé 31 Bis Bd de Vernon. Le marchand de biens SASU PRO IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 3 des 4 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 003 m², le programme représente 242 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 318, AO 319, AO 320. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard de Vernon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à Vals-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vals-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vals-les-Bains Code postal 07600 Identifiant INSEE 07331
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 003 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 242 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 242 m² parmi les 350 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | -242 m² | 108 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | -242 m² | 108 m² |
| dont Entrepôt | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | -242 m² | 108 m² |
| Total locaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | -242 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | 1 | - | - | 4 |
| 75,0 % | - | - | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SASU PRO IMMO, une SAS basée à Saint-Privat. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
SASU PRO IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951295690
- SIRET
- 95129569000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-PRIVAT (07200)
Autres dossiers de SASU PRO IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0073312600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 30/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AO 318, AO 319, AO 320 à Vals-les-Bains (07600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard de Vernon à Vals-les-Bains (07600)
L’autre dossier recensé boulevard de Vernon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.