Permis de construire n° 00733123D0002 à Vals-les-Bains pour 10 m² de locaux, 0012 Avenue Paul Ribeyre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 00733123D0002
Demandeur
B.F.K.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vals-les-Bains (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733123D0002 a été délivré le 24 février 2023, pour un projet situé 0012 Avenue Paul Ribeyre. La demande émane de B.F.K.E..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP250, AP469, AP468. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vals-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vals-les-Bains Code postal 07600 Identifiant INSEE 07331
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 406 m² |
| Total | 396 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 396 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 406 m² |
| Total locaux | 396 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.F.K.E.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803199116
- SIRET
- 80319911600010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733123D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |