Permis de construire n° 00733121D0015 à Vals-les-Bains pour 601 m² de locaux, Avenue Claude Expilly
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 00733121D0015
Demandeur
SOCIETE DU CASINO DE VALS-LES-BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00733121D0015, délivré le 31 mars 2022 à Vals-les-Bains (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Claude Expilly. Le projet est porté par SOCIETE DU CASINO DE VALS-LES-BAINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 601 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vals-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Claude Expilly
Territoires administratifs
- Commune
- Vals-les-Bains Code postal 07600 Identifiant INSEE 07331
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 970 m² | 601 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 496 m² | 2 466 m² |
| Total | 1 970 m² | 601 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 496 m² | 2 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 970 m² | 601 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 496 m² | 2 466 m² |
| dont Hôtels | 1 970 m² | 601 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 496 m² | 2 466 m² |
| Total locaux | 1 970 m² | 601 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 496 m² | 2 466 m² |
Ce dossier crée 601 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU CASINO DE VALS-LES-BAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378218309
- SIRET
- 37821830900011
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Localisation
- VALS LES BAINS (07600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733121D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |