Permis de construire n° 00733024G0058 à Vallon-Pont-d'Arc pour 117 m² de logement, 980 Vieille Route De Lagorce
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 00733024G0058
Demandeur
AURELELOANE VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00733024G0058, délivré le 21 janvier 2025 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 980 Vieille Route De Lagorce. AURELELOANE VACANCES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1436, D1437. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 205 m² |
| Total | 88 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 205 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | - | - | - | - | 4 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AURELELOANE VACANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 937668358
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALLON PONT D ARC (07150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733024G0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |