Permis de construire Logement N° 00733023G0006

Permis de construire à Vallon-Pont-d'Arc pour 122 m² de logement - Le Mas De L'allemande

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 00733023G0006

Demandeur

GASSIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 00733023G0006, délivré le 21 février 2023 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mas De L'allemande, Vallon-Pont-d'Arc (07150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GASSIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2020.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 840 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/05/2025
2
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASSIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941691008
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNAISON (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733023G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 05/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mas De L'allemande, Vallon-Pont-d'Arc (07150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GASSIMMO et accordé le 21 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733023G0006, instruit par la commune de Vallon-Pont-d'Arc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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