Permis de construire Mixte N° 00733022G0013

Permis de construire n° 00733022G0013 à Vallon-Pont-d'Arc pour 3 020 m² de logement et locaux, Joncier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 juillet 2022

Dossier PC n° 00733022G0013

Demandeur

SCI AVALLONES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00733022G0013, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2022 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Joncier. La demande émane de SCI AVALLONES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 840 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 230 m² d'habitation et 2 790 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1583, D1591, D1593. Ce dossier est l'un des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 840 m²

Surface créée

3 020 m²

Variation nette

+3 020 m²

Surface totale après

3 020 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1583 D1591 D1593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 0 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 2 790 m²
Total 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 2 790 m²
dont Hôtels 0 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 2 790 m²
Total locaux 0 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 2 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVALLONES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883235947
SIRET
88323594700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
13960 (00000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733022G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 1 juillet 2022
Date de dépôt 02/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 840 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Joncier, à Vallon-Pont-d'Arc (07150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AVALLONES ; la décision est intervenue le 1 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 230 m² d'habitation et 2 790 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733022G0013, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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