Permis de construire n° 00733021G0002 à Vallon-Pont-d'Arc pour 171 m² de logement, 6 Rue Roseline Bouchet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PC n° 00733021G0002
Demandeur
VIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2021 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733021G0002 porte sur un projet situé 6 Rue Roseline Bouchet. Le demandeur déclaré est VIDE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1198, C1386, C1387. L'ensemble des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 496 m² | 94 m² | 77 m² | 9 m² | 0 m² | 162 m² | 658 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total | 573 m² | 94 m² | 77 m² | 9 m² | 77 m² | 85 m² | 658 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889848743
- SIRET
- 88984874300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VALLON PONT D'ARC (07150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733021G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |