Permis de construire Mixte N° 00733019G0027

Permis de construire n° 00733019G0027 à Vallon-Pont-d'Arc pour 292 m² de logement et locaux, Mas De Jaulet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 00733019G0027

Demandeur

SCI DES SOURCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00733019G0027, délivré le 14 octobre 2019 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Mas De Jaulet. SCI DES SOURCES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2151. L'ensemble des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 551 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

547 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 255 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 455 m²
Total 255 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 409 m²
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 255 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES SOURCES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839730488
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALLON PONT D'ARC (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733019G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mas De Jaulet, à Vallon-Pont-d'Arc (07150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES SOURCES et accordée le 14 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733019G0027, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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