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Permis de construire Mixte N° 00733018G0002

Permis de construire à Vallon-Pont-d'Arc pour 103 m² de logement et locaux - Lieu-Dit L'ile

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 240 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit L'ile, Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L ILE SOUS MEZELET et accordé le 18 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733018G0002, instruit par la commune de Vallon-Pont-d'Arc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 00733018G0002

Demandeur

L ILE SOUS MEZELET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00733018G0002, délivré le 18 mai 2018 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit L'ile, Vallon-Pont-d'Arc (07150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L ILE SOUS MEZELET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 240 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 39 m² d'habitation et 64 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E783, E784, E788.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 240 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E783 E784 E788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Locaux	65 m²	64 m²	65 m²	0 m²	64 m²
Total	65 m²	103 m²	65 m²	38 m²	103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	29 m²	32 m²	29 m²	3 m²	32 m²
Commerce et services	36 m²	32 m²	36 m²	0 m²	32 m²
Total locaux	65 m²	64 m²	65 m²	0 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L ILE SOUS MEZELET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497531764
SIRET: 49753176400015
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: VALLON-PONT-D'ARC (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00733018G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 240 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit L'ile, Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L ILE SOUS MEZELET et accordé le 18 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733018G0002, instruit par la commune de Vallon-Pont-d'Arc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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