Permis de construire n° 00733017G0044 à Vallon-Pont-d'Arc pour 129 m² de logement, Les Prades
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 00733017G0044
Demandeur
SCI DES PRADES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733017G0044 a été délivré le 6 octobre 2017, pour un projet situé Les Prades. La demande émane de SCI DES PRADES.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 434 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2966. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Les Prades, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue de Vallon-Pont-d'Arc compte 494 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 2966. L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 434 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES PRADES, dont l'adresse déclarée est à Vallon Pont D'arc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DES PRADES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832217897
- SIRET
- 83221789700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VALLON PONT D'ARC (07150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733017G0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 2966 à Vallon-Pont-d'Arc (07150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Prades à Vallon-Pont-d'Arc (07150)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Prades depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.