Permis de construire Logement N° 00733017G0034

Permis de construire n° 00733017G0034 à Vallon-Pont-d'Arc pour 256 m² de logement, Les Blaches

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 00733017G0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2017 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733017G0034 porte sur un projet situé Les Blaches.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - 1 - 5
- - 80,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIESVILLE (6230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733017G0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Blaches, à Vallon-Pont-d'Arc (07150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733017G0034, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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