Permis de construire Logement N° 00733016G0043

Permis de construire à Vallon-Pont-d'Arc pour 118 m² de logement - Lot A Chem Du Bas Coucouru

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 00733016G0043

Demandeur

CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION

Cette page présente le permis de construire n° 00733016G0043, délivré le 5 janvier 2017 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot A Chem Du Bas Coucouru, Vallon-Pont-d'Arc (07150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2018.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2017

Achèvement (DAACT)

03/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/05/2018
Autorisation
05/01/2017
Chantier (DOC)
20/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2018

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788635100
SIRET
78863510000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
QUINCY-VOISINS (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733016G0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 03/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot A Chem Du Bas Coucouru, Vallon-Pont-d'Arc (07150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION et accordé le 5 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 mai 2017, achèvement déclaré le 3 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733016G0043, instruit par la commune de Vallon-Pont-d'Arc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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