Permis de construire Locaux N° 00733015G0064

Permis de construire n° 00733015G0064 à Vallon-Pont-d'Arc pour 310 m² de locaux, Quart Les Estrades

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2016

Dossier PC n° 00733015G0064

Demandeur

SCI ARDECHE CREATIONS ROUILLON AMANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quart Les Estrades, le permis de construire n° 00733015G0064 a été délivré le 30 janvier 2016 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI ARDECHE CREATIONS ROUILLON AMANS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2724. Ce dossier fait partie des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
08/03/2016
Autorisation
30/01/2016
3
Chantier (DOC)
08/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 460 m²
Total 150 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 460 m²
dont Entrepôt 150 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 460 m²
Total locaux 150 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARDECHE CREATIONS ROUILLON AMANS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377706445
SIRET
37770644500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEVOCANCE (07690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733015G0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 janvier 2016
Date de dépôt 08/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quart Les Estrades, à Vallon-Pont-d'Arc (07150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARDECHE CREATIONS ROUILLON AMANS et accordé le 30 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733015G0064, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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