Permis de construire n° 00732824G0032 à Vagnas pour 415 m² de locaux, 145 route de Bessas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PC n° 00732824G0032
Demandeur
MARTIN/DREMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2025 à Vagnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00732824G0032 porte sur un projet situé 145 route de Bessas. MARTIN/DREMEAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 192 m² issus de transformation sur un terrain de 21 675 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/05/2026, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 564, E 565, E 566. La voie, route de Bessas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Vagnas référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 415 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Vagnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vagnas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07328
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 21 675 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 223 m² à construire et 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 192 m² parmi les 455 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 223 m² de commerce et activités de service (dont 223 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 455 m² à 573 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 192 m² | -297 m² | 158 m² |
| Locaux | 0 m² | 223 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total | 455 m² | 223 m² | 192 m² | 105 m² | 192 m² | 118 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 223 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 223 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total locaux | 0 m² | 223 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARTIN/DREMEAUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Vagnas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MARTIN/DREMEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851798876
- SIRET
- 85179887600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VAGNAS (07150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00732824G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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