Permis de construire Locaux N° 00732824G0032

Permis de construire n° 00732824G0032 à Vagnas pour 415 m² de locaux, 145 route de Bessas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 00732824G0032

Demandeur

MARTIN/DREMEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2025 à Vagnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00732824G0032 porte sur un projet situé 145 route de Bessas. MARTIN/DREMEAUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 192 m² issus de transformation sur un terrain de 21 675 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/05/2026, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 564, E 565, E 566. La voie, route de Bessas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Vagnas référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 415 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 675 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
01/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vagnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 564 E 565 E 566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vagnas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07328
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 21 675 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 223 m² à construire et 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 192 m² parmi les 455 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 223 m² de commerce et activités de service (dont 223 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 455 m² à 573 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 0 m² 0 m² 105 m² 192 m² -297 m² 158 m²
Locaux 0 m² 223 m² 192 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 455 m² 223 m² 192 m² 105 m² 192 m² 118 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 223 m² 192 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
dont Hôtels 0 m² 223 m² 192 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total locaux 0 m² 223 m² 192 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARTIN/DREMEAUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Vagnas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MARTIN/DREMEAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851798876
SIRET
85179887600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
VAGNAS (07150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732824G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de Bessas à Vagnas (07150)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vagnas

Autres types d'autorisations à Vagnas