Permis de construire Logement N° 00732824G0006

Permis de construire n° 00732824G0006 à Vagnas pour 159 m² de logement, Lotissement Terre Longue Terre Longue et l'Estrade

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 00732824G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00732824G0006 a été délivré le 27 mai 2024 à Vagnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lotissement Terre Longue Terre Longue et l'Estrade.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 304 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/03/2025, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 899. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Lotissement Terre Longue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Vagnas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 304 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
18/03/2025
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
18/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vagnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Longue Et L'estrade

Territoires administratifs

Commune
Vagnas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07328
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 304 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 159 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIBAUTE-LES-TAVERNES (30720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732824G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 18/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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