Permis de construire Logement N° 00732819G0020

Permis de construire n° 00732819G0020 à Vagnas pour 169 m² de logement, Seignac

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 00732819G0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2020 à Vagnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00732819G0020 porte sur un projet situé Seignac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E534. Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vagnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 812 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/05/2021
Autorisation
17/02/2020
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2021

Localisation du projet à Vagnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vagnas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07328
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHALLON (01130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732819G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 15/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Seignac, à Vagnas (07150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732819G0020, déposé en mairie de Vagnas.

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