Permis de construire Logement N° 00732817G0014

Permis de construire n° 00732817G0014 à Vagnas pour 57 m² de logement, Mas Dalzon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 octobre 2017

Dossier PC n° 00732817G0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas Dalzon, le permis de construire n° 00732817G0014 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2017 à Vagnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 654 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1040. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vagnas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 654 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vagnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vagnas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07328
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 213 m²
Total 156 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAGNAS (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732817G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 654 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mas Dalzon, à Vagnas (07150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732817G0014, déposé en mairie de Vagnas.

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