Permis de construire n° 00732817G0006 à Vagnas pour 412 m² de locaux, Lestrade
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 00732817G0006
Demandeur
SCI TERRE VIVARAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vagnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00732817G0006 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un projet situé Lestrade. SCI TERRE VIVARAISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 412 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D748, D747, D746. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vagnas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
24/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vagnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vagnas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07328
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 968 m² |
| Total | 556 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 556 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 968 m² |
| dont Hôtels | 556 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 968 m² |
| Total locaux | 556 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 968 m² |
Ce dossier crée 412 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERRE VIVARAISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432655397
- SIRET
- 43265539700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAGNAS (07150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00732817G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |