Permis de construire Logement N° 00732816G0006

Permis de construire n° 00732816G0006 à Vagnas pour 159 m² de logement, La Sauvasse

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 00732816G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vagnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00732816G0006 a été délivré le 18 juillet 2016, pour un projet situé La Sauvasse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1171, 0C932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vagnas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 759 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2016

Achèvement (DAACT)

03/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
Chantier (DOC)
18/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2016

Localisation du projet à Vagnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1171 0C932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vagnas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07328
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLON PONT D'ARC (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732816G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Sauvasse, à Vagnas (07150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 août 2016, achèvement déclaré le 3 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732816G0006, déposé en mairie de Vagnas.

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