Permis de construire Logement N° 00732523D0027

Permis de construire à Ucel pour 350 m² de logement - 3 Impasse Des Muriers

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 00732523D0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00732523D0027, délivré le 14 novembre 2023 à Ucel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Impasse Des Muriers, Ucel (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 506 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

777 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ucel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ucel Code postal 07200 Identifiant INSEE 07325
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 474 m²
Locaux 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m²
Total 427 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UCEL (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732523D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse Des Muriers, Ucel (07200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732523D0027, instruit par la commune de Ucel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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