Permis de construire à Ucel pour 5 m² de locaux - Le Pastural
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 00732520D0022
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE D UCEL
Cette page présente le permis de construire n° 00732520D0022, délivré le 11 janvier 2021 à Ucel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pastural, Ucel (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE D UCEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN191, AN190, AN189.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ucel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ucel Code postal 07200 Identifiant INSEE 07325
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 657 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 662 m² |
| Total | 3 657 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 657 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 662 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE D UCEL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 260710124
- SIRET
- 26071012400025
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- UCEL (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00732520D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |