Permis de construire Logement N° 00732520D0002

Permis de construire n° 00732520D0002 à Ucel pour 167 m² de logement, 28C Route De L'eglise

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 avril 2020

Dossier PC n° 00732520D0002

Demandeur

SCI G.Z.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00732520D0002, ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2020 à Ucel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28C Route De L'eglise. Le demandeur déclaré est SCI G.Z..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA66. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ucel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ucel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ucel Code postal 07200 Identifiant INSEE 07325
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G.Z.

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793236134
SIRET
79323613400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
AUBENAS (07200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732520D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28C Route De L'eglise, à Ucel (07200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI G.Z. ; la décision est intervenue le 29 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732520D0002, déposé en mairie d'Ucel.

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