Permis de construire Logement N° 00732516D0011

Permis de construire n° 00732516D0011 à Ucel pour 128 m² de logement, 34 Rte Des Plaines

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 00732516D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2016 à Ucel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00732516D0011 porte sur un projet situé 34 Rte Des Plaines.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD181, AD50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ucel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 515 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2019

Localisation du projet à Ucel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD181 AD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ucel Code postal 07200 Identifiant INSEE 07325
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVIOLLE (07530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732516D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rte Des Plaines, à Ucel (07200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732516D0011, déposé en mairie d'Ucel.

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