Permis de construire Locaux N° 00732424A0035

Permis de construire n° 00732424A0035 à Tournon-sur-Rhône pour 15 694 m² de locaux, 50 Rue Des Alpes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 00732424A0035

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE TOURNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2025 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00732424A0035 porte sur un projet situé 50 Rue Des Alpes. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE TOURNON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 15 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 183 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS843. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 168 m²

Surface existante avant

13 979 m²

Surface créée

15 694 m²

Variation nette

+1 715 m²

Surface totale après

15 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
30/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 979 m² 4 183 m² 11 511 m² 2 468 m² 11 511 m² 1 715 m² 15 694 m²
Total 13 979 m² 4 183 m² 11 511 m² 2 468 m² 11 511 m² 1 715 m² 15 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 979 m² 4 183 m² 11 511 m² 2 468 m² 11 511 m² 1 715 m² 15 694 m²
Total locaux 13 979 m² 4 183 m² 11 511 m² 2 468 m² 11 511 m² 1 715 m² 15 694 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 144

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE TOURNON

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260700190
SIRET
26070019000069
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
TOURNON-SUR-RHONE (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732424A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 15 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 168 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Des Alpes, à Tournon-sur-Rhône (07300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE TOURNON et accordée le 28 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 30 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732424A0035, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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