Permis de construire à Tournon-sur-Rhône pour 599 m² de locaux - 6-8B Rue Du Mail
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 00732423A0015
Demandeur
AEP LYCEE POLYVALENT DU SACRE COEUR
Cette page présente le permis de construire n° 00732423A0015, délivré le 17 juillet 2023 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6-8B Rue Du Mail, Tournon-sur-Rhône (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEP LYCEE POLYVALENT DU SACRE COEUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM48, AM47, AM46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 35 m² |
| Locaux | 2 705 m² | 448 m² | 151 m² | 48 m² | 0 m² | 551 m² | 3 256 m² |
| Total | 2 891 m² | 448 m² | 151 m² | 48 m² | 151 m² | 400 m² | 3 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 705 m² | 448 m² | 151 m² | 48 m² | 0 m² | 551 m² | 3 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEP LYCEE POLYVALENT DU SACRE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 418260543
- SIRET
- 41826054300016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- TOURNON-SUR-RHONE (07300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00732423A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |