Permis de construire n° 00732420A0015 à Tournon-sur-Rhône pour 1 660 m² de locaux, Rue Gourgouillon - Rue Laville
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PC n° 00732420A0015
Demandeur
HDLV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Gourgouillon - Rue Laville, le permis de construire n° 00732420A0015 a été délivré le 24 juin 2020 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par HDLV.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 184 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 184 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL481, AL502, AL503. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | -476 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 184 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
| Total | 476 m² | 1 184 m² | 476 m² | 0 m² | 476 m² | 1 184 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 184 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 184 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 184 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
Ce dossier crée 1 184 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HDLV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539134171
- SIRET
- 53913417100021
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de HDLV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00732420A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |