Permis de construire Logement N° 00732418A0065

Permis de construire à Tournon-sur-Rhône pour 2 345 m² de logement - 18 Vincent D'indy

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 00732418A0065

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Cette page présente le permis de construire n° 00732418A0065, délivré le 4 mars 2019 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Vincent D'indy, Tournon-sur-Rhône (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE VALRIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 2 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN77, AN78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 194 m²

Surface créée

2 345 m²

Variation nette

+2 345 m²

Surface totale après

2 345 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN77 AN78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 345 m²
Total 0 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 2
Logements collectifs 20
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 2 2 - 22
- 27,3 % 54,5 % 9,1 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Voir les 253 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
SIRET
39408670600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732418A0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (2 individuels, 20 collectifs), pour 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Vincent D'indy, Tournon-sur-Rhône (07300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM et accordé le 4 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732418A0065, instruit par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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