Permis de construire n° 00732418A0028 à Tournon-sur-Rhône pour 150 m² de locaux, 1 Promenade Roche Defrance
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 00732418A0028
Demandeur
SARL CAMPING DE TOURNON HPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00732418A0028, délivré le 3 août 2018 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Promenade Roche Defrance. Le demandeur déclaré est SARL CAMPING DE TOURNON HPA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 442 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 101 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 101 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2, AL941, AL945. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 142 m² |
| Locaux | 125 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 226 m² |
| Total | 218 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 226 m² |
| dont Hôtels | 125 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 226 m² |
| Total locaux | 125 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 226 m² |
Ce dossier crée 101 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CAMPING DE TOURNON HPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528066533
- SIRET
- 52806653300019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- TOURNON SUR RHONE (07300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00732418A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |