Permis de construire Mixte N° 00732418A0027

Permis de construire n° 00732418A0027 à Tournon-sur-Rhône pour 147 m² de logement et locaux, 20 Farconnet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 00732418A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Farconnet, le permis de construire n° 00732418A0027 a été délivré le 7 novembre 2018 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 61 m² d'habitation et 16 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL76. Ce dossier s'inscrit parmi les 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
20/07/2020
Autorisation
07/11/2018
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 61 m² 0 m² 0 m² 70 m² -9 m² 186 m²
Locaux 90 m² 16 m² 70 m² 0 m² 0 m² 86 m² 176 m²
Total 285 m² 77 m² 70 m² 0 m² 70 m² 77 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 16 m² 70 m² 0 m² 0 m² 86 m² 176 m²
Total locaux 90 m² 16 m² 70 m² 0 m² 0 m² 86 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732418A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Farconnet, à Tournon-sur-Rhône (07300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732418A0027, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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