Permis de construire à Tournon-sur-Rhône pour 783 m² de locaux - 20 Du Repos
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 octobre 2017 · Dossier PC n° 00732417A0028 · Demandeur : ASS TREMPLIN INSERTION CHANTIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00732417A0028, délivré le 18 octobre 2017 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Du Repos, Tournon-sur-Rhône (07300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS TREMPLIN INSERTION CHANTIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 547 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² de bureaux, 167 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH408, AH410.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 206 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 206 m² | 783 m² |
| Total | 577 m² | 206 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 206 m² | 783 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 374 m² | 39 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 425 m² |
| Commerce | 0 m² | 167 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Artisanat | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total locaux | 577 m² | 206 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 206 m² | 783 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00732417A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07324 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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