Permis de construire n° 00732416A0037 à Tournon-sur-Rhône pour 715 m² de logement, Les Grandes Terres
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 00732416A0037
Demandeur
L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2016 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00732416A0037 porte sur un projet situé Les Grandes Terres. L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 613 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN557, AN287, AN232. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
| Total | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394086706
- SIRET
- 39408670600022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VALENCE (26008)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00732416A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |