Permis de construire Logement N° 00732416A0031

Permis de construire n° 00732416A0031 à Tournon-sur-Rhône pour 125 m² de logement, Des Residences De Chapotte Lot N_ 15

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 00732416A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00732416A0031 a été délivré le 27 septembre 2016 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Des Residences De Chapotte Lot N_ 15.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS1323. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 15

Territoires administratifs

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNON SUR RHONE (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732416A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Des Residences De Chapotte Lot N_ 15, à Tournon-sur-Rhône (07300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732416A0031, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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