Permis de construire Locaux N° 00732413A0019

Permis de construire n° 00732413A0019 à Tournon-sur-Rhône pour 288 m² de locaux, 80 Paul Giraud

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 juillet 2013

Dossier PC n° 00732413A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00732413A0019, ayant fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2013 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 80 Paul Giraud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV1060. Ce dossier est l'un des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 307 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 388 m²
Total 100 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 388 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 100 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUN EUF SUR ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732413A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 80 Paul Giraud, à Tournon-sur-Rhône (07300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732413A0019, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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