Permis de construire Logement N° 00732219D0018

Permis de construire n° 00732219D0018 à Thueyts pour 40 m² de logement, L Estrade

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 00732219D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00732219D0018, délivré le 26 novembre 2019 à Thueyts (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé L Estrade.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH143. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thueyts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/11/2019
3
Chantier (DOC)
11/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thueyts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thueyts Code postal 07330 Identifiant INSEE 07322
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 61 m²
Total 21 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732219D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Estrade, à Thueyts (07330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732219D0018, déposé en mairie de Thueyts.

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