Permis de construire n° 00732219D0008 à Thueyts pour 107 m² de logement, Cv 20 Les Gourdes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 août 2019
Dossier PC n° 00732219D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00732219D0008, ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2019 à Thueyts (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Cv 20 Les Gourdes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F1022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thueyts.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thueyts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gourdes
Territoires administratifs
- Commune
- Thueyts Code postal 07330 Identifiant INSEE 07322
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THUEYTS (07330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00732219D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |