Permis de construire à Thueyts pour 101 m² de logement - Voie Communale 17 Hameau Le Prat
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2019
Dossier PC n° 00732218D0016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00732218D0016, délivré le 31 mars 2019 à Thueyts (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Communale 17 Hameau Le Prat, Thueyts (07330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F817.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021.
Autorisation
31 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Thueyts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Le Prat
Territoire administratif
- Commune
- Thueyts Code postal 07330 Identifiant INSEE 07322
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 156 m² |
| Total | 55 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRADES (07380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00732218D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |