Permis de construire Logement N° 00732114A0001

Permis de construire à Thorrenc pour 205 m² de logement - Les Grenieres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 00732114A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00732114A0001, délivré le 16 mai 2014 à Thorrenc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grenieres, Thorrenc (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A73P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 270 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2015.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

04/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
04/04/2015
Autorisation
16/05/2014
Chantier (DOC)
20/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2015

Localisation du projet à Thorrenc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A73P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grenieres

Territoire administratif

Commune
Thorrenc Code postal 07340 Identifiant INSEE 07321
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALENCIEUX (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732114A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 04/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grenieres, Thorrenc (07340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2014, achèvement déclaré le 4 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732114A0001, instruit par la commune de Thorrenc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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