Permis de construire Locaux N° 00731925C0005

Permis de construire n° 00731925C0005 au Teil pour 155 m² de locaux, 5 Allee Du Faisceau Sud

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 00731925C0005

Demandeur

COMBET ALLIBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2025 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00731925C0005 porte sur un projet situé 5 Allee Du Faisceau Sud. La demande émane de COMBET ALLIBERT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH177, BH180, BI259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 678 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
27/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH177 BH180 BI259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 545 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 700 m²
Total 545 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
Autres activités 276 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 431 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
dont Entrepôt 251 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 406 m²
Total locaux 545 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMBET ALLIBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
830020616
SIRET
83002061600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LE TEIL (07400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731925C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Allee Du Faisceau Sud, au Teil (07400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMBET ALLIBERT et accordée le 8 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731925C0005, déposé en mairie du Teil.

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