Permis de construire Locaux N° 00731923C0031

Permis de construire n° 00731923C0031 au Teil pour 107 m² de locaux, 34 Boulevard Jean Jaures

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 00731923C0031

Demandeur

SCI FAJV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2024 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00731923C0031 porte sur un projet situé 34 Boulevard Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SCI FAJV.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE910. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 307 m²
Total 200 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 307 m²
dont Bureaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 200 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAJV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977894864
SIRET
97789486400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHEMAURE (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731923C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Boulevard Jean Jaures, au Teil (07400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI FAJV et accordé le 18 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731923C0031, déposé en mairie du Teil.

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