Permis de construire Logement N° 00731921C0020

Permis de construire n° 00731921C0020 au Teil pour 89 m² de logement, La Rouviere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 00731921C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00731921C0020, délivré le 17 août 2022 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Rouviere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT107. Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 193 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-135 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2022

Achèvement (DAACT)

18/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
18/10/2023
Autorisation
17/08/2022
Chantier (DOC)
17/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2023

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 395 m² 0 m² 89 m² 135 m² 0 m² -46 m² 349 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 484 m² 0 m² 89 m² 135 m² 89 m² -135 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TEIL (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731921C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 18/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Rouviere, au Teil (07400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 17 août 2022, achèvement déclaré le 18 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731921C0020, déposé en mairie du Teil.

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