Permis de construire Locaux N° 00731920C0019

Permis de construire n° 00731920C0019 au Teil pour 755 m² de locaux, Bas Frayol

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 00731920C0019

Demandeur

SCI AXE 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00731920C0019, délivré le 1 mars 2021 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bas Frayol. La demande émane de SCI AXE 7.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK383, BK444, BK448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 622 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK383 BK444 BK448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 765 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 520 m²
Total 765 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 765 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 520 m²
dont Entrepôt 765 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 520 m²
Total locaux 765 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AXE 7

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417887478
SIRET
41788747800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TEIL (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731920C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bas Frayol, au Teil (07400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AXE 7 et accordé le 1 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731920C0019, déposé en mairie du Teil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Teil

Autres types d'autorisations au Teil