Permis de construire Locaux N° 00731919C0029

Permis de construire n° 00731919C0029 au Teil pour 7 m² de locaux, 3Bis Avenue Paul Langevin

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 00731919C0029

Demandeur

ELMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3Bis Avenue Paul Langevin, le permis de construire n° 00731919C0029 a été délivré le 17 février 2020 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ELMAS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL449, BL199, BL200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 843 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL449 BL199 BL200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 768 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 768 m²
Total 768 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² -4 m² 562 m²
Autres activités 202 m² 0 m² 7 m² 0 m² 3 m² 4 m² 206 m²
dont Bureaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² -3 m² 39 m²
dont Entrepôt 160 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 167 m²
Total locaux 768 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELMAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909515066
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TEIL (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731919C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3Bis Avenue Paul Langevin, au Teil (07400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELMAS et accordée le 17 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731919C0029, déposé en mairie du Teil.

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