Permis de construire n° 00731915C0018 au Teil pour 262 m² de logement, Rue Ferdinand Buisson
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 00731915C0018
Demandeur
BENYSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2015 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00731915C0018 porte sur un projet situé Rue Ferdinand Buisson. Le projet est porté par BENYSA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL88, BL89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet au Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 434 m² |
| Total | 172 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 434 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENYSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808329080
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PIEGROS LA CLASTRE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731915C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |