Permis de construire Logement N° 00731915C0017

Permis de construire n° 00731915C0017 au Teil pour 924 m² de logement, Avenu Matteoti

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 septembre 2015

Dossier PC n° 00731915C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Matteoti, le permis de construire n° 00731915C0017 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2015 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI93, BI97, BI98. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 535 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

1 296 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI93 BI97 BI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 469 m² 924 m² 0 m² 97 m² 0 m² 827 m² 1 296 m²
Total 469 m² 924 m² 0 m² 97 m² 0 m² 827 m² 1 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 10 3 - - 16
- 18,8 % 62,5 % 18,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AOUSTE SUR SYE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731915C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Matteoti, au Teil (07400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3 et 3 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731915C0017, déposé en mairie du Teil.

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